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Premier réseau professionnel Euro-Tunisien - Leader en acquisition immobilière sécurisée

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Acquisition Immobilière. ATTENTION aux pièges

Nous le constatons hélas trop souvent... Des clients nous contactent afin d'obtenir des renseignements sur les acquisitions légales, ce que nous donnons sans problème. Mais dites vous bien que cela ne suffit pas pour procéder à une acquisition sécurisée.

Cette procédure demande de nombreuses vérifications avant de procéder à un acte de vente.

De nombreuses personnes pensent qu'à partir du moment ou l'on a expliqué comment cela se passe pour acheter en tunisie, elles peuvent faire les choses directement avec un vendeur. C'est une grosse erreur à ne pas faire.

Nous le constatons régulièrement. Ces clients reviennent vers nous 2 ou 3 mois après pour nous dire qu'ils se sont fait avoir. Mais la, le préjudice est fait et il est souvent trop tard.

Il est clair que le but premier est d'économiser sur les frais d'agences, les frais d'avocats... Mais avez vous vérifié si le bien n'est pas hypothéqué, si il n'y a pas X héritiers qui vont bloquer la vente, si le vendeur est bien le propriétaire, si le bien est vraiment à vendre, si il n'y a pas de litige sur le bien proposé à la vente, si ce bien se trouve dans une zone où vous pouvez acheter...

Peu importante la qualité du vendeur et son rang social. Vous allez investir une somme importante. Soyez prudent et surtout sérieux. Dans votre pays d'origine vous prendriez toutes les précautions nécessaires pour un tel acte et pour vous protéger. Alors pourquoi ne pas le faire aussi en Tunisie !!

Les tribunaux Tunisiens sont pleins de procédures d'escroqueries en matière d'acquisition. Ne les surchargeons pas plus !!

Présentation des activités de notre Cabinet conseil

Vous souhaitez investir légalement dans un bien immobilier en Tunisie, trouver ce bien, procéder à une acquisition sécurisée, transférer légalement vos fonds sur la Tunisie.

Notre Cabinet est à votre écoute pour vous conseiller, vous aider et vous sécuriser.

Nous vous suivons également dans vos projets de créations de sociétés en Tunisie, mais aussi dans le cadre de vérifications de titres de propriétés, de constructions immobilières, de litiges...

N'hésitez pas à contacter notre Cabinet conseil

Formulaire de conseil et d'assistance

Devenir propriétaire en Tunisie

Devenir propriétaire en Tunisie, la concrétisation d'un rêve, l'envie de s'installer au soleil, l'envie de profiter d'une autre vie.

Un achat en Tunisie est un achat plaisir, un achat passion.

Toutefois, un investissement immobilier en Tunisie doit se faire dans des conditions optimales de transparence et de sécurité.

Le recours à des professionnels de l'investissement et de l'immobilier en Tunisie constitue la garantie de vos intérêts et la sécurité pour votre investissement.

Dans cet objectif nous vous conseillons et vous aidons pour que votre projet d'acquisition soit une totale réussite.

Formulaire de conseil et d'assistance

Assistance acquisition

Vous souhaitez ou vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier en Tunisie. Mais pour éviter de vous retrouver victime de samsars, d'agences immobilières non agréées - non Tunisiennes - ou tout simplement fausses, d'un "mauvais" promoteur ou tout simplement vendeur ... vous préférez opter pour la sécurité et donc l'assistance de professionnels.

Sachez qu'une procédure d'acquisition d'un bien immobilier en Tunisie ainsi que l'entrée de l'argent qui va servir à cette acquisition doivent être légales et déclarées. Cela est très important pour avoir votre titre de propriété à votre nom après l'acquisition mais aussi en cas de revente ou de succession.

Effectivement, une procédure non réglementaire pourrait vous occasionner un refus du gouverneur, une perte financière. De plus si vous revendez ou pour une succession, cela occasionnerait le blocage du montant de la vente qui ne pourrait pas être transféré dans votre pays d'origine. N'oubliez pas que le Dinar Tunisien ne s'exporte pas, sauf sur une procédure légale.

Que ce soit avec un particulier, une agence, un promoteur, n'hésitez pas à nous solliciter. Et surtout dans un premier temps ne donnez pas d'argent en espèce et ne faites pas de transfert de votre compte sur le compte du vendeur. L'argent d'une acquisition doit OBLIGATOIREMENT et OFFICIELLEMENT rentrer en Tunisie.

Afin de procéder à une acquisition légale, dans votre intérêt et pour vous protéger, n'hésitez pas à nous contacter.

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Création d'entreprise "Société - Commerce..."

La création d'une entreprise en Tunisie n'est pas chose simple. Dans la majorité des cas il faut pour créer une société un gérant qui soit obligatoirement Tunisien et majoritaire à 51% des parts. Il faut donc étudier l'objet de la société que vous souhaitez créer afin de déterminer si vous pouvez ou non gérer seul cette entreprise.

Concernant les commerces, il en est de même. Une étude précise sur le projet doit être effectuée.

Nous pouvons dans un premier temps étudier votre projet, et si celui-ci est valide, engager la procédure de création avec l'un de nos avocats.

Voir également " Création de société Offshore "

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Vérification de titre bleu "Titre de propriété"

Un vendeur particulier, une agence non agréée, un promoteur... vous propose un bien à la vente, mais la situation vous semble inquiétante, ou vous souhaitez tout simplement être sécurisé sur la vente ! Contactez nous pour contrôler cette situation. Il est important pour ne subir aucun préjudice que les situations des biens à vendre mais aussi des vendeurs soient saines de tout litige. Le moindre problème serait néfaste à votre projet d'acquisition et verrait un refus du gouverneur et du Ministère.

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Litige entre acheteur et vendeur

Vous rencontrez un problème avec un vendeur. Vous avez acheté sans le savoir dans une zone agricole et vous vous rendez compte que vous n'êtes propriétaire de rien et que vous subissez un préjudice financier important. Ne restez pas dans l'ombre, contactez nous pour trouver une solution. Dans un premier temps notre Cabinet interviendra de façon amiable, et dans un deuxième temps nous pourrons faire intervenir l'un de nos avocats pour une procédure judiciaire.

Formulaire de conseil et d'assistance

Prêt immobilier - Transfert d'argent vers la Tunisie

En Tunisie aucune banque ne vous suivra dans un projet d'acquisition immobilière si vous n'êtes pas domicilié en Tunisie et si vous ne travaillez pas en Tunisie. (Compte bancaire, revenus...)

En France, l'un de nos 80 partenaires bancaires peut vous suivre dans ce projet sous condition d'être propriétaire d'un bien immobilier en France.

Nous pouvons étudier votre projet. N'hésitez pas à nous contacter.

Formulaire de conseil et d'assistance

Nos tarifs

Frais Agence :

Ouverture de dossier 85 € incluant 1 heure de service. Heure supplémentaire 50 €. (Quelque soit l'intervention sollicitée)

Demandez un devis en nous expliquant pourquoi vous nous sollicitez. Un devis vous sera alors adressé, que vous validerez ou non.

Frais d'avocat :

Acquisition et/ou construction : 2 à 3% du montant de la vente ou du projet

Création d'entreprise : 1500 euros (Seulement après notre étude sur la viabilité du projet et si vous souhaitez le poursuivre)

Vérification de titre : 280 €

Litige entre acquéreur et vendeur : Demandez un devis en nous précisant bien l'objet du litige et le préjudice.

Voir également " Création de société Offshore "

Infos Pratiques

Vie pratique

Entrée sur le territoire tunisien : Aucun visa n'est exigé pour les ressortissants français se rendant en Tunisie à titre touristique. Cependant, le passeport en cours de validité (3 mois minimum) est obligatoire pour l'entrée sur le territoire tunisien. Être uniquement détenteur de la carte nationale d'identité française ne suffit pas pour entrer en Tunisie, excepté dans le cadre d'un voyage organisé (consultez votre agence de voyages ou le Consulat de Tunisie le plus proche de votre domicile). La durée de votre séjour touristique ne peut excéder 3 mois.

S'installer

Séjour : Autorisation - Durée - Visa : Pour un séjour en Tunisie n’excédant pas une durée de trois mois consécutifs (six mois en tout au cours d’une même année lorsqu’il s’agit de séjour discontinus), les ressortissants de l’union européenne, du Japon, des États-Unis et du Canada ne sont pas soumis à visa.

Délivrance d'un titre de séjour : Au-delà de cette durée, vous devez solliciter une autorisation de séjour et/ou de travail auprès du Ministère Tunisien de l’intérieur conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988. Cette démarche doit être engagée préalablement à votre arrivée en Tunisie (saisir le Consulat général de Tunisie en France le plus proche de votre lieu de résidence afin de recueillir de plus amples renseignements sur la procédure administrative à suivre - ? Annuaire en ligne). D’une manière générale, il conviendra pendant votre séjour en Tunisie d’observer et de respecter les dispositions de la loi Tunisienne en veillant également à leur stricte application par vos employeurs. Les services de ce Consulat général vous considèreront résident(e) en Tunisie à partir du moment où votre contrat de travail aura été visé par les services du Ministère tunisien de l’ Emploi et de la formation professionnelle, et que vous serez titulaire d’une carte de séjour tunisienne (éventuellement provisoire dans un premier temps). En ce qui concerne les formalités diverses que vous aurez à effectuer avant ou après votre départ, il convient de vous reporter aux rubriques correspondantes (fiscalité, transfert de moyens de paiement , douanes, déménagement, protection sociale, scolarisation, prévention médicale, exercice du droit de vote, etc.) du Livret du Français à l’étranger ( LFE ).

Emploi

Informations générales : La réglementation locale du travail vous permet de travailler selon les conditions définies par l’accord précité en matière de séjour et de travail. Vous serez ainsi préalablement soumis(e) à un contrôle administratif et médical pouvant déboucher sur un contrat de travail de travailleur migrant, d’une année renouvelable, visé par le ministère Tunisien de la formation professionnelle et de l’emploi. Cependant le marché local de l’emploi reste limité et réservé en priorité aux nationaux. Des assouplissements à ce régime général sont appliqués en faveur des conjoints étrangers de ressortissants Tunisiens. Le Service de la main d’œuvre étrangère dépendant de ce ministère, 10, avenue Ouled Haffouz – Bab El Khadra – 10002 TUNIS, est chargé de l’application de la réglementation. Dès votre arrivée en Tunisie, il pourra vous conseiller utilement sur les formalités à accomplir pour obtenir un contrat de travail.

Chercher un emploi et/ou une formation professionnelle en Tunisie : Si vous êtes résident(e), à la recherche d'un emploi en Tunisie ou d'une formation professionnelle en France ou en Tunisie, le Service Emploi-Formation de ce Consulat général peut vous apporter son soutien. Il pourra vous recevoir sur rendez-vous le mardi et le jeudi. Vous pouvez le contacter par
Tél. : (216) 71 105 000 ou 71 105 037 - Mél. : emploi.formation@planet.tn ? Actualités - Calendrier des formations. D'autres organismes peuvent également vous aider dans cette démarche, ils sont les suivants : - La Mission Économique près l’ambassade de France en Tunisie Adresse : 1, place de l’ Indépendance 1000 Tunis Tél : (216) 71 105 080 Fax. : (216) 71 105 091 ou 105 092
Mél.: tunis@missioneco.org Site internet : www.missioneco.org/tunisie. La M.E. est en mesure de vous communiquer d'amples informations sur le secteur qui vous intéresse en Tunisie et de vous renseigner sur le bien fondé des éventuelles propositions qui vous seront faites. la Chambre Tuniso-Française de Commerce (CTFCI), Adresse : 39 rue du Japon, BP no 25, 1073 Tunis Montplaisir - Tunisie Tél : (216) 71 844 310 Fax : (216) 71 845 962 Mél.: info@ctfci.org ou ctfci@planet.tn ou appui.ent@ctfci.org Site internet : www.ccife.org/tunisie/

Chercher un emploi à partir de la France : Pour pouvoir rechercher un emploi en Tunisie à partir de la France, vous pouvez vous adresser à : L' Office des Migrations Internationales (OMI), service de l'expatriation, 44, rue Bargue 75732 Paris Cedex 15
ainsi que L' Espace Emploi International (EEI), 48, boulevard de Bastille, 75012 Paris Tél. : 01 53 02 25 50 , 3614 emploi international , site internet : www.emploi-international.org ; Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) , 10, avenue d' Iéna, 75116 Paris
Tél. : 01 40 73 30 00 Site internet : www.cfce.fr

Liens utiles

La Maison des Français de l’étranger (MFE) : Guides MFE * Le livret du Français à l’étranger (LFE) Répond à l’ensemble des questions liées à l’expatriation. Une édition papier est disponible au Consulat. Pour l’acquérir en France , s'adresser à la MFE

Ministère des Affaires étrangères - Maison des Français de l'Etranger Salle d'accueil - Rez-de-chaussée - Salle A 244 boulevard Saint Germain - 75303 Paris 07SP (métro Rue du Bac) Téléphone: 01 43 17 60 79

* Le guide " Premiers pas à l étranger " / * Le guide de La Mission " Femmes Françaises à l'étranger " Contact : Ministère des Affaires étrangères (MAE) Mission des Femmes Françaises à l'étranger 244, Boulevard Saint Germain - 75303 Paris 07 SP
Tél. : 01 43 17 90 01 / 81 68 -Fax : 01 43 17 89 71 / * Le guide du retour en France Monographies de plus de 100 pays dans le monde Les dossiers sont consultables gratuitement dans les locaux de la MFE: 34 rue la Pérouse 75775 PARIS CEDEX 16 Mél : mfe@mfe.org Tél : 01 43 17 74 47 et 01 43 17 60 79 -Fax : 01 43 17 70 03 Vous trouverez un service en ligne pour acheter ou commander ces documents. / Conseils aux voyageurs Fiche pays Tunisie : Informations pratiques sur la sécurité, l'entrée et le séjour, les transports, la santé etc .. .

Couverture sociale : Si vous êtes actuellement affilié à la sécurité sociale Française, vos droits seront maintenus à ce régime pendant un an à partir de la date de cessation de règlement des cotisations, mais ils seront limités à la couverture des soins dispensés exclusivement sur le territoire Français. Pour conserver le bénéfice du régime Français de sécurité sociale tout en étant résident en Tunisie, vous avez la possibilité d’adhérer volontairement à la caisse des Français de l’étranger dont vous pouvez vous procurer la documentation à l’adresse suivante : C.F.E. B.P. 100 – 77950 RUBELLES. Par ailleurs, le contrat de travailleur migrant de fini ci-dessous vous permettra de bénéficier du régime général de sécurité sociale tunisien, qui repose, pour l’assurance maladie, sur la délivrance d’un carnet de soins gratuits, valable exclusivement dans les unités hospitalières ou de soins publics. Vous avez la possibilité de commander le " guide du départ à l’étranger : la protection sociale ", auprès de l’A.F.P.F.E. (224 boulevard Saint-Germain, 75003 PARIS 07 SP- Tel. : 01.43.17.94.27).

Déménagement : Pour votre déménagement, avant votre départ de France, vous pouvez interroger le Bureau des douanes de la Maison des Français de l’étranger, 34 rue la Pérouse, 75775 PARIS CEDEX 16 (tel. :01.43.17.74.47) ainsi que le centre de renseignements des douanes (Tél. : 0 825 308 263 - Télécopie : 01 53 24 68 30 - Courriel : crd-ile-de-France@douane.finances.gouv.fr - Internet : www.douane.minefi.gouv.fr ). Si vous souhaitez emporter une partie de vos affaires personnelles ainsi que votre automobile, vous serez soumis(e) à une réglementation douanière très stricte. A cet effet, vous devez vous informer auprès du Consulat général de Tunisie en France le plus proche de votre domicile, ainsi qu’auprès de la Direction Générale des Douanes à Tunis (avenue de la République -Tunis) et d’une société de déménagements internationaux.

ATTENTION
Conformément à la réglementation douanière actuellement en vigueur, seuls les trousseaux de mariage (limités au linge et aux vêtements confectionnés) sont admis en franchise des droits et taxes. L'importation des effets et objets mobiliers ainsi que les véhicules automobiles reste soumise au paiement des droits et taxes.

Coût de la vie : Bien que le SMIG soit fixé à environ 190 Dinars Tunisiens par mois (137€) , il est très difficile de faire face à l ‘ensemble de ses besoins matériels avec un revenu inférieur à 1.000 DT par mois (environ 518€).

Logement : Le parc locatif est assez fourni mais les prix à la location sont libres et peuvent être fortement majorés vis à vis de certaines catégories de résidents. Les transactions se font par l’intermédiaire d’agences immobilières ou directement avec le propriétaire. La signature d’un contrat en bonne et due forme, enregistré à la municipalité, est une garantie indispensable.

Mariage : Pour la partie Française, avant la mariage, le Consulat général de France délivre un certificat de capacité a mariage qui sera remis à la Municipalité ou aux notaires le jour de la célébration. Ce certificat de capacité est valable un an (Art.65 loi du 21 juin 1907). " Si le mariage n’à pas été célébré dans l’année, à compter de l’expiration du délai de publication, il ne pourra plus être célébré qu’après une nouvelle publication ". La publication sera faite conformément aux articles 63, 166 et 170 du code civil. " Le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étranger ne sera valable que s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé de la publication prescrite par l’article 63 " Lorsque l’un des conjoints est Français et l’autre étranger, le mariage doit être célébré devant les autorités Tunisiennes, à la municipalité ou devant notaires. Cet acte sera ensuite transcrit sur les registres Consulaires Français. Les articles 74 et 165 du code civil exigent qu’a la date de publication des bans, l’un des futurs époux soit résident dans la circonscription du Consulat général depuis 30 jours au moins.

Permis de conduire : Le permis de conduire français est valable en Tunisie dans la limite d'un an de séjour. Au-delà de cette période, il devra être échangé avec un permis de conduire tunisien. Les personnes souhaitant s'installer en Tunisie devront obligatoirement contracter une assurance locale pour leur véhicule au delà de trois mois de séjour.

Contacts utiles : " Tunis Accueil ", permanence au Consulat les lundis matin : de 9h à 11h (Tel. : 00.216.71.105.000 – poste 8044) Au sujet de la fiscalité, vous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts des non résidents : 9 rue d’Uzès – 75094 PARIS (Tel. : 01.44.76.18.00).

Bourses scolaires : Onze établissements scolaires français sont présents en Tunisie. Tous les niveaux d'enseignement sont assurés, de la maternelle à la terminale. Si la majorité de ces établissements sont implantés à Tunis et sa proche banlieue, on peut cependant trouver écoles ou collèges dans les principales zones industrielles et touristiques de Tunisie. Vous trouverez la liste de ces établissements et leurs descriptions sur le site de l' Agence pour l ' Enseignement français à l' Etranger (A.E.F.E) Les bourses scolaires peuvent être attribuées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour prendre en charge la totalité des frais de scolarité perçus par les établissements français à l'étranger reconnus par le Ministère de l'Éducation Nationale. Un dispositif d'aide à la scolarité est mis en place chaque année par l' A.E.F.E sous forme de bourses scolaires. Ces bourses peuvent couvrir les frais de scolarité (frais de scolarité annuels et frais de première inscription) et les frais annexes (frais de transport, d'entretien : couvrant les frais de demi-pension et/ou d'achat de fournitures et livres scolaires, et d'internat). Ce dispositif s'adresse aux enfants français régulièrement immatriculés auprès du Consulat, fréquentant les établissements scolaires français de l'étranger agréés par le ministère français de l'éducation nationale. Deux textes réglementaires fixent le cadre de la gestion des bourses scolaires à l'étranger: le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. l'instruction générale de l'Agence sur les bourses scolaires qui fait l'objet d'une mise à jour annuelle.

Demandes de bourses : Les dossiers d'attribution de bourses doivent être retirés par les familles auprès: -du service des bourses du consulat (en cas de première demande) ; -des établissements (en cas de renouvellement). Pièces à fournir pour une demande de bourse scolaire - Année 2006/2007

Santé : Etat sanitaire La Tunisie est dotée d'un bon climat et ne présente pas de risques sanitaires particuliers. Hygiène Les normes d'hygiène en Tunisie sont correctes. L'eau des villes est potable et généralement saine; cependant, l'eau minérale en bouteille, bactériologiquement contrôlée est conseillée. En milieu rural, si vous devez boire de l'eau non minérale, il est recommandé de la stériliser en la faisant bouillir ou de la traiter.Les fruits et légumes doivent être lavés ou épluchés.

Infrastructures : Les infrastructures hospitalières sont modernes et les possibilités médicales efficaces. Les hôpitaux et les cliniques privées offrent des services d'urgence ouverts 24h sur 24h. A Tunis, on peut envisager sans problème une hospitalisation ou un accouchement dans des cliniques privées qui bénéficient d'équipements médicaux et chirurgicaux équivalents à ceux rencontrés en France. Les pharmacies sont ouvertes toute la journée et une permanence est assurée le soir, dans chaque quartier, par une pharmacie de nuit.

Vaccinations : Aucune vaccination n'est obligatoire pour les voyageurs venant de France métropolitaine. Celle de la fièvre jaune est exigée à partir de l'âge de 1 an pour les voyageurs en provenance d'une zone infectée. Sont recommandées systématiquement Diphtérie, tétanos, poliomyélite Hépatite A : à jour à partir de l'âge de 50 ans, une recherche préalable des anticorps sériques (Ig G) est justifiée. Sont recommandées pour des séjours prolongés et/ou à risques : Typhoïde : à partir de l'âge de 2 ans Hépatite B. Rage : en cas de situation d'isolement ou accès au traitement sur place difficile. NB : les enfants doivent avoir à jour toutes les vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal français (lien avec le site du Ministère de la Santé), en particulier pour les longs séjours : BCG dès le premier mois, rougeole dès l'âge de 9 mois.

Sida : Les risques de transmission du SIDA sont universels. Il est indispensable d'être prévoyant. La contamination peut se faire par voie sexuelle: il convient alors de prendre les précautions nécessaires (usage du préservatif). La contamination peut aussi se faire par voie sanguine (transfusion de produit sanguin contaminé et matériel souillé susceptible de rentrer en contact avec le sang). Aucune attestation de séropositivité ne conditionne l'entrée dans le pays. Toutefois, les établissements hospitaliers amenés à soigner des porteurs du HIV sont tenus de les signaler aux services de la santé et de la police.

Urgences médicales : SAMU : 190 / Protection civile : 198 / SOS ambulances et médecins : 71 341 250 / Urgence médecine : 71 663 319 / Allô docteur : 71 780 000 / Garde médicale : 71 249 226 / Médecin de nuit : 71 717 171 / SOS médecins : 71 571 421 / Urgence secours : 71 351 500 / Centre anti-poison : 71 245 075

Médecins : Liste des médecins conseils du consulat

A propos de santé... - Liens utiles : La rubrique " Voyager à l'étranger " sur le site du ministère des affaires étrangères. La rubrique " Santé " sur le site du ministère des affaires étrangères. Le Comité d'Informations médicales (CIMED) Le Comité d'Informations médicales (www.cimed.org) est un organisme à but non lucratif, géré par la Maison des Français à l'étranger, et placé sous tutelle de la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, au sein du Ministère. Le CIMED a la volonté d'informer les médecins qui ont en charge la santé des Français expatriés, des conditions de vie sanitaire te la médecine de soins à l'étranger. La fiche pays Tunisie sur le site du CIMED Le Ministère de la Santé Institut Pasteur La fiche pays Tunisie (voir " Conditions sanitaires ") sur le site " Conseils aux voyageurs " du ministère des affaires étrangères. Le Ministère de la Santé publique tunisien sur le site du gouvernement tunisien.

Informations juridiques : Recommandations Si la consommation d'alcool est autorisée, son abus est réprimé dès lors qu'il trouble l'ordre public et en cas de conduite en état d'ivresse. L'usage et la détention de stupéfiants sont formellement interdits et poursuivis pénalement. Une peine minimum d'emprisonnement d'une année est requise à l'encontre de tout usager ou détenteur. Les délits de mœurs sont pénalement répréhensibles. Traducteurs (assermentés et agréés par le consulat) Liste (1) Actes d'état civil , actes notariés et documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires tunisiens Liste (2) Diplômes, carnets scolaires de notes et actes sous seing privé

Avocats Nos cabinets d'avocats peuvent intervenir sur vos dossiers.

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