| Acquisition
Immobilière. ATTENTION aux pièges |
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Nous
le constatons hélas trop souvent... Des clients
nous contactent afin d'obtenir des renseignements sur
les acquisitions légales, ce que nous donnons sans
problème. Mais dites vous bien que cela ne suffit
pas pour procéder à une acquisition sécurisée.
Cette
procédure demande de nombreuses vérifications
avant de procéder à un acte de vente.
De
nombreuses personnes pensent qu'à partir du moment
ou l'on a expliqué comment cela se passe pour acheter
en tunisie, elles peuvent faire les choses directement
avec un vendeur. C'est une grosse erreur à ne pas
faire.
Nous
le constatons régulièrement. Ces clients
reviennent vers nous 2 ou 3 mois après pour nous
dire qu'ils se sont fait avoir. Mais la, le préjudice
est fait et il est souvent trop tard.
Il
est clair que le but premier est d'économiser sur
les frais d'agences, les frais d'avocats... Mais avez
vous vérifié si le bien n'est pas hypothéqué,
si il n'y a pas X héritiers qui vont bloquer la
vente, si le vendeur est bien le propriétaire,
si le bien est vraiment à vendre, si il n'y a pas
de litige sur le bien proposé à la vente,
si ce bien se trouve dans une zone où vous pouvez
acheter...
Peu
importante la qualité du vendeur et son rang social.
Vous allez investir une somme importante. Soyez prudent
et surtout sérieux. Dans votre pays d'origine vous
prendriez toutes les précautions nécessaires
pour un tel acte et pour vous protéger. Alors pourquoi
ne pas le faire aussi en Tunisie !!
Les
tribunaux Tunisiens sont pleins de procédures d'escroqueries
en matière d'acquisition. Ne les surchargeons pas
plus !!

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Présentation
des activités de notre Cabinet conseil |
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Vous
souhaitez investir légalement dans un bien immobilier
en Tunisie, trouver ce bien, procéder à
une acquisition sécurisée, transférer
légalement vos fonds sur la Tunisie.
Notre
Cabinet est à votre écoute pour vous conseiller,
vous aider et vous sécuriser.
Nous
vous suivons également dans vos projets de créations
de sociétés en Tunisie, mais aussi dans
le cadre de vérifications de titres de propriétés,
de constructions immobilières, de litiges...
N'hésitez
pas à contacter notre Cabinet conseil
Formulaire
de conseil et d'assistance

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Devenir
propriétaire en Tunisie |
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Devenir
propriétaire en Tunisie, la concrétisation
d'un rêve, l'envie de s'installer au soleil, l'envie
de profiter d'une autre vie.
Un
achat en Tunisie est un achat plaisir, un achat passion.
Toutefois,
un investissement immobilier en Tunisie doit se faire
dans des conditions optimales de transparence et de sécurité.
Le
recours à des professionnels de l'investissement
et de l'immobilier en Tunisie constitue la garantie de
vos intérêts et la sécurité
pour votre investissement.
Dans
cet objectif nous vous conseillons et vous aidons pour
que votre projet d'acquisition soit une totale réussite.
Formulaire
de conseil et d'assistance

Vous
souhaitez ou vous êtes sur le point d'acquérir
un bien immobilier en Tunisie. Mais pour éviter
de vous retrouver victime de samsars, d'agences immobilières
non agréées - non Tunisiennes - ou tout
simplement fausses, d'un "mauvais" promoteur
ou tout simplement vendeur ... vous préférez
opter pour la sécurité et donc l'assistance
de professionnels.
Sachez
qu'une procédure d'acquisition d'un bien immobilier
en Tunisie ainsi que l'entrée de l'argent qui va
servir à cette acquisition doivent être légales
et déclarées. Cela est très important
pour avoir votre titre de propriété à
votre nom après l'acquisition mais aussi en cas
de revente ou de succession.
Effectivement,
une procédure non réglementaire pourrait
vous occasionner un refus du gouverneur, une perte financière.
De plus si vous revendez ou pour une succession, cela
occasionnerait le blocage du montant de la vente qui ne
pourrait pas être transféré dans votre
pays d'origine. N'oubliez pas que le Dinar Tunisien ne
s'exporte pas, sauf sur une procédure légale.
Que
ce soit avec un particulier, une agence, un promoteur,
n'hésitez pas à nous solliciter. Et
surtout dans un premier temps ne donnez
pas d'argent en espèce et ne faites pas de transfert
de votre compte sur le compte du vendeur. L'argent d'une
acquisition doit OBLIGATOIREMENT
et OFFICIELLEMENT
rentrer en Tunisie.
Afin
de procéder à une acquisition légale,
dans votre intérêt et pour vous protéger,
n'hésitez pas à nous
contacter.
Formulaire
de conseil et d'assistance

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Création
d'entreprise "Société - Commerce..." |
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La
création d'une entreprise en Tunisie n'est pas
chose simple. Dans la majorité des cas il faut
pour créer une société un gérant
qui soit obligatoirement Tunisien et majoritaire à
51% des parts. Il faut donc étudier l'objet de
la société que vous souhaitez créer
afin de déterminer si vous pouvez ou non gérer
seul cette entreprise.
Concernant
les commerces, il en est de même. Une étude
précise sur le projet doit être effectuée.
Nous
pouvons dans un premier temps étudier votre projet,
et si celui-ci est valide, engager la procédure
de création avec l'un de nos avocats.
Voir
également " Création de société
Offshore "
Formulaire
de conseil et d'assistance

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Vérification
de titre bleu "Titre de propriété" |
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Un
vendeur particulier, une agence non agréée,
un promoteur... vous propose un bien à la vente,
mais la situation vous semble inquiétante, ou vous
souhaitez tout simplement être sécurisé
sur la vente ! Contactez nous pour contrôler cette
situation. Il est important pour ne subir aucun préjudice
que les situations des biens à vendre mais aussi
des vendeurs soient saines de tout litige. Le moindre
problème serait néfaste à votre projet
d'acquisition et verrait un refus du gouverneur et du
Ministère.
Formulaire
de conseil et d'assistance

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Litige
entre acheteur et vendeur |
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Vous
rencontrez un problème avec un vendeur. Vous avez
acheté sans le savoir dans une zone agricole et
vous vous rendez compte que vous n'êtes propriétaire
de rien et que vous subissez un préjudice financier
important. Ne restez pas dans l'ombre, contactez nous
pour trouver une solution. Dans un premier temps notre
Cabinet interviendra de façon amiable, et dans
un deuxième temps nous pourrons faire intervenir
l'un de nos avocats pour une procédure judiciaire.
Formulaire
de conseil et d'assistance

|
Prêt
immobilier - Transfert d'argent vers la Tunisie |
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En
Tunisie aucune banque ne vous suivra dans un projet d'acquisition
immobilière si vous n'êtes pas domicilié
en Tunisie et si vous ne travaillez pas en Tunisie. (Compte
bancaire, revenus...)
En
France, l'un de nos 80 partenaires bancaires peut vous
suivre dans ce projet sous condition d'être propriétaire
d'un bien immobilier en France.
Nous
pouvons étudier votre projet. N'hésitez
pas à nous
contacter.
Formulaire
de conseil et d'assistance

Frais
Agence :
Ouverture
de dossier 85 € incluant 1 heure de service. Heure
supplémentaire 50 €. (Quelque soit l'intervention
sollicitée)
Demandez
un devis en nous expliquant pourquoi vous nous sollicitez.
Un devis vous sera alors adressé, que vous validerez
ou non.
Frais
d'avocat :
Acquisition
et/ou construction : 2 à 3% du montant de la vente
ou du projet
Création
d'entreprise : 1500 euros (Seulement après notre
étude sur la viabilité du projet et si vous
souhaitez le poursuivre)
Vérification
de titre : 280 €
Litige
entre acquéreur et vendeur : Demandez
un devis en nous précisant bien l'objet du
litige et le préjudice.
Voir
également " Création de société
Offshore "

Vie
pratique
Entrée
sur le territoire tunisien : Aucun
visa n'est exigé pour les ressortissants français
se rendant en Tunisie à titre touristique. Cependant,
le passeport en cours de validité (3 mois minimum)
est obligatoire pour l'entrée sur le territoire
tunisien. Être uniquement détenteur de la
carte nationale d'identité française ne
suffit pas pour entrer en Tunisie, excepté dans
le cadre d'un voyage organisé (consultez votre
agence de voyages ou le Consulat de Tunisie le plus proche
de votre domicile). La durée de votre séjour
touristique ne peut excéder 3 mois.
S'installer
Séjour
: Autorisation - Durée - Visa : Pour
un séjour en Tunisie n’excédant pas
une durée de trois mois consécutifs (six
mois en tout au cours d’une même année
lorsqu’il s’agit de séjour discontinus),
les ressortissants de l’union européenne,
du Japon, des États-Unis et du Canada ne sont pas
soumis à visa.
Délivrance d'un titre de séjour
: Au-delà de cette durée, vous
devez solliciter une autorisation de séjour et/ou
de travail auprès du Ministère Tunisien
de l’intérieur conformément à
l’accord bilatéral en matière de séjour
et de travail signé à Paris le 17 mars 1988.
Cette démarche doit être engagée préalablement
à votre arrivée en Tunisie (saisir le Consulat
général de Tunisie en France le plus proche
de votre lieu de résidence afin de recueillir de
plus amples renseignements sur la procédure administrative
à suivre - ? Annuaire en ligne). D’une manière
générale, il conviendra pendant votre séjour
en Tunisie d’observer et de respecter les dispositions
de la loi Tunisienne en veillant également à
leur stricte application par vos employeurs. Les services
de ce Consulat général vous considèreront
résident(e) en Tunisie à partir du moment
où votre contrat de travail aura été
visé par les services du Ministère tunisien
de l’ Emploi et de la formation professionnelle,
et que vous serez titulaire d’une carte de séjour
tunisienne (éventuellement provisoire dans un premier
temps). En ce qui concerne les formalités diverses
que vous aurez à effectuer avant ou après
votre départ, il convient de vous reporter aux
rubriques correspondantes (fiscalité, transfert
de moyens de paiement , douanes, déménagement,
protection sociale, scolarisation, prévention médicale,
exercice du droit de vote, etc.) du Livret du Français
à l’étranger ( LFE ).
Emploi
Informations
générales : La réglementation
locale du travail vous permet de travailler selon les
conditions définies par l’accord précité
en matière de séjour et de travail. Vous
serez ainsi préalablement soumis(e) à un
contrôle administratif et médical pouvant
déboucher sur un contrat de travail de travailleur
migrant, d’une année renouvelable, visé
par le ministère Tunisien de la formation professionnelle
et de l’emploi. Cependant le marché local
de l’emploi reste limité et réservé
en priorité aux nationaux. Des assouplissements
à ce régime général sont appliqués
en faveur des conjoints étrangers de ressortissants
Tunisiens. Le Service de la main d’œuvre étrangère
dépendant de ce ministère, 10, avenue Ouled
Haffouz – Bab El Khadra – 10002 TUNIS, est
chargé de l’application de la réglementation.
Dès votre arrivée en Tunisie, il pourra
vous conseiller utilement sur les formalités à
accomplir pour obtenir un contrat de travail.
Chercher
un emploi et/ou une formation professionnelle en Tunisie
: Si vous êtes résident(e), à
la recherche d'un emploi en Tunisie ou d'une formation
professionnelle en France ou en Tunisie, le Service Emploi-Formation
de ce Consulat général peut vous apporter
son soutien. Il pourra vous recevoir sur rendez-vous le
mardi et le jeudi. Vous pouvez le contacter par
Tél. : (216) 71 105 000 ou 71 105 037 - Mél.
: emploi.formation@planet.tn ? Actualités - Calendrier
des formations. D'autres organismes peuvent également
vous aider dans cette démarche, ils sont les suivants
: - La Mission Économique près l’ambassade
de France en Tunisie Adresse : 1, place de l’ Indépendance
1000 Tunis Tél : (216) 71 105 080 Fax. : (216)
71 105 091 ou 105 092
Mél.: tunis@missioneco.org Site internet : www.missioneco.org/tunisie.
La M.E. est en mesure de vous communiquer d'amples informations
sur le secteur qui vous intéresse en Tunisie et
de vous renseigner sur le bien fondé des éventuelles
propositions qui vous seront faites. la Chambre Tuniso-Française
de Commerce (CTFCI), Adresse : 39 rue du Japon, BP no
25, 1073 Tunis Montplaisir - Tunisie Tél : (216)
71 844 310 Fax : (216) 71 845 962 Mél.: info@ctfci.org
ou ctfci@planet.tn ou appui.ent@ctfci.org Site internet
: www.ccife.org/tunisie/
Chercher un emploi à partir de la France
: Pour pouvoir rechercher un emploi en Tunisie
à partir de la France, vous pouvez vous adresser
à : L' Office des Migrations Internationales (OMI),
service de l'expatriation, 44, rue Bargue 75732 Paris
Cedex 15
ainsi que L' Espace Emploi International (EEI), 48, boulevard
de Bastille, 75012 Paris Tél. : 01 53 02 25 50
, 3614 emploi international , site internet : www.emploi-international.org
; Centre Français du Commerce Extérieur
(CFCE) , 10, avenue d' Iéna, 75116 Paris
Tél. : 01 40 73 30 00 Site internet : www.cfce.fr
Liens utiles
La
Maison des Français de l’étranger
(MFE) : Guides MFE * Le livret du Français à
l’étranger (LFE) Répond à l’ensemble
des questions liées à l’expatriation.
Une édition papier est disponible au Consulat.
Pour l’acquérir en France , s'adresser à
la MFE
Ministère des Affaires étrangères
- Maison des Français de l'Etranger Salle d'accueil
- Rez-de-chaussée - Salle A 244 boulevard Saint
Germain - 75303 Paris 07SP (métro Rue du Bac) Téléphone:
01 43 17 60 79
* Le guide " Premiers pas à l étranger
" / * Le guide de La Mission " Femmes Françaises
à l'étranger " Contact : Ministère
des Affaires étrangères (MAE) Mission des
Femmes Françaises à l'étranger 244,
Boulevard Saint Germain - 75303 Paris 07 SP
Tél. : 01 43 17 90 01 / 81 68 -Fax : 01 43 17 89
71 / * Le guide du retour en France Monographies de plus
de 100 pays dans le monde Les dossiers sont consultables
gratuitement dans les locaux de la MFE: 34 rue la Pérouse
75775 PARIS CEDEX 16 Mél : mfe@mfe.org Tél
: 01 43 17 74 47 et 01 43 17 60 79 -Fax : 01 43 17 70
03 Vous trouverez un service en ligne pour acheter ou
commander ces documents. / Conseils aux voyageurs Fiche
pays Tunisie : Informations pratiques sur la sécurité,
l'entrée et le séjour, les transports, la
santé etc .. .
Couverture
sociale : Si vous êtes actuellement affilié
à la sécurité sociale Française,
vos droits seront maintenus à ce régime
pendant un an à partir de la date de cessation
de règlement des cotisations, mais ils seront limités
à la couverture des soins dispensés exclusivement
sur le territoire Français. Pour conserver le bénéfice
du régime Français de sécurité
sociale tout en étant résident en Tunisie,
vous avez la possibilité d’adhérer
volontairement à la caisse des Français
de l’étranger dont vous pouvez vous procurer
la documentation à l’adresse suivante : C.F.E.
B.P. 100 – 77950 RUBELLES. Par ailleurs, le contrat
de travailleur migrant de fini ci-dessous vous permettra
de bénéficier du régime général
de sécurité sociale tunisien, qui repose,
pour l’assurance maladie, sur la délivrance
d’un carnet de soins gratuits, valable exclusivement
dans les unités hospitalières ou de soins
publics. Vous avez la possibilité de commander
le " guide du départ à l’étranger
: la protection sociale ", auprès de l’A.F.P.F.E.
(224 boulevard Saint-Germain, 75003 PARIS 07 SP- Tel.
: 01.43.17.94.27).
Déménagement : Pour votre
déménagement, avant votre départ
de France, vous pouvez interroger le Bureau des douanes
de la Maison des Français de l’étranger,
34 rue la Pérouse, 75775 PARIS CEDEX 16 (tel. :01.43.17.74.47)
ainsi que le centre de renseignements des douanes (Tél.
: 0 825 308 263 - Télécopie : 01 53 24 68
30 - Courriel : crd-ile-de-France@douane.finances.gouv.fr
- Internet : www.douane.minefi.gouv.fr ). Si vous souhaitez
emporter une partie de vos affaires personnelles ainsi
que votre automobile, vous serez soumis(e) à une
réglementation douanière très stricte.
A cet effet, vous devez vous informer auprès du
Consulat général de Tunisie en France le
plus proche de votre domicile, ainsi qu’auprès
de la Direction Générale des Douanes à
Tunis (avenue de la République -Tunis) et d’une
société de déménagements internationaux.
ATTENTION
Conformément à la réglementation
douanière actuellement en vigueur, seuls les trousseaux
de mariage (limités au linge et aux vêtements
confectionnés) sont admis en franchise des droits
et taxes. L'importation des effets et objets mobiliers
ainsi que les véhicules automobiles reste soumise
au paiement des droits et taxes.
Coût
de la vie : Bien que le SMIG soit fixé
à environ 190 Dinars Tunisiens par mois (137€)
, il est très difficile de faire face à
l ‘ensemble de ses besoins matériels avec
un revenu inférieur à 1.000 DT par mois
(environ 518€).
Logement : Le parc locatif est assez
fourni mais les prix à la location sont libres
et peuvent être fortement majorés vis à
vis de certaines catégories de résidents.
Les transactions se font par l’intermédiaire
d’agences immobilières ou directement avec
le propriétaire. La signature d’un contrat
en bonne et due forme, enregistré à la municipalité,
est une garantie indispensable.
Mariage
: Pour la partie Française, avant la mariage,
le Consulat général de France délivre
un certificat de capacité a mariage qui sera remis
à la Municipalité ou aux notaires le jour
de la célébration. Ce certificat de capacité
est valable un an (Art.65 loi du 21 juin 1907). "
Si le mariage n’à pas été célébré
dans l’année, à compter de l’expiration
du délai de publication, il ne pourra plus être
célébré qu’après une
nouvelle publication ". La publication sera faite
conformément aux articles 63, 166 et 170 du code
civil. " Le mariage contracté en pays étranger
entre Français et entre Français et étranger
ne sera valable que s’il a été célébré
dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il
ait été précédé de
la publication prescrite par l’article 63 "
Lorsque l’un des conjoints est Français et
l’autre étranger, le mariage doit être
célébré devant les autorités
Tunisiennes, à la municipalité ou devant
notaires. Cet acte sera ensuite transcrit sur les registres
Consulaires Français. Les articles 74 et 165 du
code civil exigent qu’a la date de publication des
bans, l’un des futurs époux soit résident
dans la circonscription du Consulat général
depuis 30 jours au moins.
Permis
de conduire : Le permis de conduire français
est valable en Tunisie dans la limite d'un an de séjour.
Au-delà de cette période, il devra être
échangé avec un permis de conduire tunisien.
Les personnes souhaitant s'installer en Tunisie devront
obligatoirement contracter une assurance locale pour leur
véhicule au delà de trois mois de séjour.
Contacts
utiles : " Tunis Accueil ", permanence
au Consulat les lundis matin : de 9h à 11h (Tel.
: 00.216.71.105.000 – poste 8044) Au sujet de la
fiscalité, vous pouvez vous renseigner auprès
du centre des impôts des non résidents :
9 rue d’Uzès – 75094 PARIS (Tel. :
01.44.76.18.00).
Bourses
scolaires : Onze établissements scolaires
français sont présents en Tunisie. Tous
les niveaux d'enseignement sont assurés, de la
maternelle à la terminale. Si la majorité
de ces établissements sont implantés à
Tunis et sa proche banlieue, on peut cependant trouver
écoles ou collèges dans les principales
zones industrielles et touristiques de Tunisie. Vous trouverez
la liste de ces établissements et leurs descriptions
sur le site de l' Agence pour l ' Enseignement français
à l' Etranger (A.E.F.E) Les bourses scolaires peuvent
être attribuées aux enfants des familles
ne disposant pas de ressources suffisantes pour prendre
en charge la totalité des frais de scolarité
perçus par les établissements français
à l'étranger reconnus par le Ministère
de l'Éducation Nationale. Un dispositif d'aide
à la scolarité est mis en place chaque année
par l' A.E.F.E sous forme de bourses scolaires. Ces bourses
peuvent couvrir les frais de scolarité (frais de
scolarité annuels et frais de première inscription)
et les frais annexes (frais de transport, d'entretien
: couvrant les frais de demi-pension et/ou d'achat de
fournitures et livres scolaires, et d'internat). Ce dispositif
s'adresse aux enfants français régulièrement
immatriculés auprès du Consulat, fréquentant
les établissements scolaires français de
l'étranger agréés par le ministère
français de l'éducation nationale. Deux
textes réglementaires fixent le cadre de la gestion
des bourses scolaires à l'étranger: le décret
n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses
scolaires au bénéfice d'enfants français
résidant avec leur famille à l'étranger.
l'instruction générale de l'Agence sur les
bourses scolaires qui fait l'objet d'une mise à
jour annuelle.
Demandes
de bourses : Les dossiers d'attribution de bourses
doivent être retirés par les familles auprès:
-du service des bourses du consulat (en cas de première
demande) ; -des établissements (en cas de renouvellement).
Pièces à fournir pour une demande de bourse
scolaire - Année 2006/2007
Santé : Etat
sanitaire La
Tunisie est dotée d'un bon climat et ne présente
pas de risques sanitaires particuliers. Hygiène
Les normes d'hygiène en Tunisie sont correctes.
L'eau des villes est potable et généralement
saine; cependant, l'eau minérale en bouteille,
bactériologiquement contrôlée est
conseillée. En milieu rural, si vous devez boire
de l'eau non minérale, il est recommandé
de la stériliser en la faisant bouillir ou de la
traiter.Les fruits et légumes doivent être
lavés ou épluchés.
Infrastructures
: Les infrastructures hospitalières sont
modernes et les possibilités médicales efficaces.
Les hôpitaux et les cliniques privées offrent
des services d'urgence ouverts 24h sur 24h. A Tunis, on
peut envisager sans problème une hospitalisation
ou un accouchement dans des cliniques privées qui
bénéficient d'équipements médicaux
et chirurgicaux équivalents à ceux rencontrés
en France. Les pharmacies sont ouvertes toute la journée
et une permanence est assurée le soir, dans chaque
quartier, par une pharmacie de nuit.
Vaccinations
: Aucune vaccination n'est obligatoire pour les
voyageurs venant de France métropolitaine. Celle
de la fièvre jaune est exigée à partir
de l'âge de 1 an pour les voyageurs en provenance
d'une zone infectée. Sont recommandées
systématiquement Diphtérie, tétanos,
poliomyélite Hépatite A : à jour
à partir de l'âge de 50 ans, une recherche
préalable des anticorps sériques (Ig G)
est justifiée. Sont recommandées
pour des séjours prolongés et/ou à
risques : Typhoïde : à partir de
l'âge de 2 ans Hépatite B. Rage : en cas
de situation d'isolement ou accès au traitement
sur place difficile. NB : les enfants doivent avoir à
jour toutes les vaccinations incluses dans le calendrier
vaccinal français (lien avec le site du Ministère
de la Santé), en particulier pour les longs séjours
: BCG dès le premier mois, rougeole dès
l'âge de 9 mois.
Sida
: Les risques de transmission du SIDA sont universels.
Il est indispensable d'être prévoyant. La
contamination peut se faire par voie sexuelle: il convient
alors de prendre les précautions nécessaires
(usage du préservatif). La contamination peut aussi
se faire par voie sanguine (transfusion de produit sanguin
contaminé et matériel souillé susceptible
de rentrer en contact avec le sang). Aucune attestation
de séropositivité ne conditionne l'entrée
dans le pays. Toutefois, les établissements hospitaliers
amenés à soigner des porteurs du HIV sont
tenus de les signaler aux services de la santé
et de la police.
Urgences
médicales : SAMU : 190 / Protection civile
: 198 / SOS ambulances et médecins : 71 341 250
/ Urgence médecine : 71 663 319 / Allô docteur
: 71 780 000 / Garde médicale : 71 249 226 / Médecin
de nuit : 71 717 171 / SOS médecins : 71 571 421
/ Urgence secours : 71 351 500 / Centre anti-poison :
71 245 075
Médecins : Liste des médecins
conseils du consulat
A propos de santé... - Liens utiles : La
rubrique " Voyager à l'étranger "
sur le site du ministère des affaires étrangères.
La rubrique " Santé " sur le site du
ministère des affaires étrangères.
Le Comité d'Informations médicales (CIMED)
Le Comité d'Informations médicales (www.cimed.org)
est un organisme à but non lucratif, géré
par la Maison des Français à l'étranger,
et placé sous tutelle de la Direction des Français
à l'étranger et des étrangers en
France, au sein du Ministère. Le CIMED a la volonté
d'informer les médecins qui ont en charge la santé
des Français expatriés, des conditions de
vie sanitaire te la médecine de soins à
l'étranger. La fiche pays Tunisie sur le site du
CIMED Le Ministère de la Santé Institut
Pasteur La fiche pays Tunisie (voir " Conditions
sanitaires ") sur le site " Conseils aux voyageurs
" du ministère des affaires étrangères.
Le Ministère de la Santé publique tunisien
sur le site du gouvernement tunisien.
Informations
juridiques : Recommandations Si la consommation
d'alcool est autorisée, son abus est réprimé
dès lors qu'il trouble l'ordre public et en cas
de conduite en état d'ivresse. L'usage et la détention
de stupéfiants sont formellement interdits et poursuivis
pénalement. Une peine minimum d'emprisonnement
d'une année est requise à l'encontre de
tout usager ou détenteur. Les délits de
mœurs sont pénalement répréhensibles.
Traducteurs (assermentés et agréés
par le consulat) Liste (1) Actes d'état civil ,
actes notariés et documents établis par
des agents diplomatiques ou consulaires tunisiens Liste
(2) Diplômes, carnets scolaires de notes et actes
sous seing privé
Avocats
Nos cabinets d'avocats peuvent intervenir sur
vos dossiers.



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